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ROYAL BANK OF CANADA (CHANNEL ISLANDS) LIMITED
Le Site est publié par Royal Bank of Canada (Channel Islands) Limited ê partir de son agence de Jersey, dans les îles Anglo-Normandes, pour le compte des entités de la Banque Royale du Canada qui composent le réseau de gestion de patrimoine de RBC. Royal Bank of Canada (Channel Islands) Limited est une personne morale distincte des autres sociétés qui composent le réseau de gestion de patrimoine de RBC et les informations concernant les produits et les services qui ne sont pas fournis par Royal Bank of Canada (Channel Islands) Limited ont été publiées avec l’autorisation et la permission préalables du prestataire de service.
Royal Bank of Canada (Channel Islands) Limited (la « Banque ») est constituée en société ê Guernesey (adresse du siège social : PO Box 48, Canada Court, Upland Road, Saint-Pierre-Port, Guernesey GY1 3BQ ; numéro d’immatriculation : 3295) et est régie ê Guernesey par la commission des services financiers de Guernesey, et ê Jersey par la commission des services financiers de Jersey. La Banque est autorisée, conformément ê la loi relative ê l’activité bancaire adoptée ê Jersey en 1991 et ê la loi relative au contrôle bancaire (bailliage de Guernesey) de 1994, ê exercer l’activité d’établissement de dépôt et, conformément ê la loi relative aux services financiers (Jersey) de 1998 et ê la loi relative ê la protection des investisseurs (bailliage de Guernesey) de 1987, ê effectuer des opérations d’investissement ê Guernesey et ê Jersey. Une copie des conditions générales de la Banque est disponible sur demande.
Les dépôts remis aux bureaux de la Banque ê Guernesey et ê Jersey ne sont pas couverts par le système d’indemnisation des services financiers du Royaume-Uni. Des copies des derniers comptes vérifiés sont disponibles sur demande auprès du siège social ou de l’agence de Jersey : 19/21 Broad St, Saint-Hélier, Jersey JE1 8PB. ® Marque déposée de la Banque Royale du Canada. Banque Royale du Canada est une marque déposée de la Banque Royale du Canada.
AGENCE DE JERSEY : 19-21 Broad St, Saint-Hélier, Jersey JE1 8PB, îles Anglo-Normandes,
Tél. : +44 (0) 1534 283000 Téléc. : +44 (0) 1534 283801
BUREAU DE GUERNESEY : PO Box 48, Canada Court, Upland Road, Saint-Pierre-Port, Guernesey GY1 3BQ, îles Anglo-Normandes,
Tél. : +44 (0) 1481 744000 Téléc. : +44 (0) 1481 744001
AVIS AUX INVESTISSEURS DU R.-U. ET MISE EN GARDE
Royal Bank of Canada (Channel Islands) Limited et d’autres entités non constituées au Royaume-Uni ne sont pas titulaires de l’agrément prévu par la loi relative aux services et aux marchés financiers adoptée par le R.-U. en 2000 (la « Loi »). La promotion sur le présent site Web de produits pouvant être commercialisés au Royaume-Uni a été approuvée dans la mesure requise par l’article 21 de la Loi par une entité compétente réglementée par la FSA. Nous attirons l’attention des investisseurs potentiels sur le fait que le cadre réglementaire applicable sera partiellement ou totalement différent de celui du Royaume-Uni.
La valeur des investissements peut aussi bien diminuer qu’augmenter et les investisseurs courent le risque de ne pas récupérer les sommes initialement investies. Les informations publiées sur le Site ne sont que des informations ê caractère général et ne sont pas censées constituer des conseils spécifiques en matière de placement ou de fiscalité. Il est recommandé de ne pas prendre de décisions d’investissement sur le fondement des informations figurant sur le Site et de consulter des conseillers professionnels dûment qualifiés avant d’effectuer des investissements ou de prendre toute autre décision financière. Nous vous conseillons de lire attentivement les avis légaux publiés sur le présent site Web ainsi que dans toute documentation qui vous est adressée.
GÉNÉRALITÉS
Tous les produits et services mentionnés dans les pages du Site sont soumis aux conditions des contrats applicables qui régissent leur utilisation et qui sont susceptibles d’être périodiquement modifiés.
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Il vous est recommandé de prendre connaissance des avis de non-responsabilité propres ê chaque produit avant de lire les informations relatives ê chacun des produits décrits sur le Site. Il est également important que vous lisiez l’intégralité de ces informations.
Les informations, la documentation et le contenu figurant dans les pages du Site (les « Informations ») peuvent être modifiés ê tout moment sans préavis. Des modifications peuvent être apportées aux conditions publiées dans les pages du Site et dans les avis de non-responsabilité propres ê chaque produit ê tout moment et sans préavis, lors de la mise ê jour du présent message. Vous vous engagez ê consulter régulièrement les conditions figurant dans les pages du Site et dans les avis de non-responsabilité propres ê chaque produit et le fait de continuer ê accéder au Site et ê l’utiliser entraîne l’acceptation de toute modification.
Les informations fournies sur le Site, y compris les tarifs, sont considérés comme étant fiables lors de leur publication, sachant toutefois que leur exactitude, leur exhaustivité ou leur validité n’est pas garantie en toute circonstance.
Royal Bank of Canada (Channel Islands) Limited est susceptible de surveiller et de collecter les informations concernant les visiteurs du Site ê des fins de commercialisation, de sécurité, d’analyse statistique et de développement de systèmes.
DROIT LOCAL
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Les conditions applicables ê un produit, ê un service ou ê une information sont celles qui sont désignées comme telles au moment de la fourniture de ce produit, de ce service ou de cette information. Veuillez vous informer des lois de votre pays ou de celles qui vous sont par ailleurs applicables relativement aux questions évoquées dans les présentes pages. Si vous choisissez d’accéder au Site, vous le faites de votre propre initiative et êtes tenu au respect des lois locales, nationales ou internationales applicables.
CONFIDENTIALITÉ
Royal Bank of Canada (Channel Islands) Limited (la « Banque ») traitera l’ensemble des informations vous concernant ou se rapportant ê votre compte (qu’elles aient été obtenues avant ou après que vous n’ayez envisagé d’ouvrir un compte et qu’elles aient été communiquées par vous-même ou par un tiers) comme des informations confidentielles. La Banque ne divulguera aucune des informations qu’elle détiendra sur vous ou sur votre compte, sauf dans les circonstances suivantes :
- lorsque la Banque en aura l’obligation aux termes de la législation de Jersey ;
- lorsque vous lui aurez préalablement donné votre autorisation écrite* ;
- lorsqu’il sera dans l’intérêt de la Banque d’y procéder ;
- lorsqu’il sera dans l’intérêt général d’y procéder ;
- lorsque la Banque aura besoin de divulguer des informations ê d’autres institutions financières ê des fins de prévention des fraudes.
La Banque pourra devoir divulguer des informations vous concernant ou se rapportant ê votre compte ê des tiers afin de faciliter la fourniture de services ê votre profit. En pareilles circonstances, vous en serez informé préalablement ê la fourniture d’un tel service et votre confirmation selon laquelle ces informations pourront être divulguées aux tiers concernés (ainsi que votre autorisation préalable et écrite) vous seront demandées ê l’aide de la formule prévue ê cet effet.
De plus amples informations concernant la manière dont la Banque traitera les informations vous concernant et se rapportant ê votre compte peuvent être obtenues dans la rubrique « Vie privée » qui se trouve au bas de chacune des pages du présent site Web.
* Si vous demandez des informations concernant un produit ou un service qui n’est pas fourni par la Banque, vous l’autorisez par les présentes ê communiquer votre nom et votre adresse ê l’entité RBC Gestion de patrimoine qui fournit ledit produit ou service, afin que ces informations puissent vous être transmises. Dans ce cas, vos informations seront traitées par le prestataire de service de gestion de patrimoine conformément aux lois et règlements locaux. Par exemple, les informations détenues par Banque Royale du Canada (Suisse) sont traitées et gérées conformément au droit suisse.
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